Abandon Poursuites Publicité Illégale Stake et Sauber
Berne, le 4 juin 2024 – La Commission fédérale des casinos (ESBK) a décidé d’abandonner les poursuites contre Sauber pour publicité présumée illégale pour les jeux en ligne de Stake. Cette décision fait suite à une enquête approfondie qui a révélé que l’apparition du logo Stake sur les voitures et les équipements de Sauber ne constitue pas un comportement criminel.
Enquête sur la Publicité de Stake
Début 2023, l’ESBK a ouvert une enquête administrative pénale pour examiner si Sauber faisait de la publicité illégale pour Stake. Le logo de Stake apparaissait sur les voitures de course, les combinaisons de course, le site Internet, les réseaux sociaux et les émissions télévisées suisses. L’ESBK soupçonnait que Sauber utilisait cette visibilité pour promouvoir Stake, un fournisseur de jeux de hasard en ligne non autorisé en Suisse.
Critères d’Évaluation
L’ESBK a analysé plusieurs critères pour déterminer si cette publicité était illégale. D’abord, Sauber opère principalement à l’international, et aucun événement portant le logo Stake n’a eu lieu en Suisse. Ensuite, Sauber n’a pas pris de mesures publicitaires explicitement destinées au public suisse. Le site Internet de Sauber était également international et ne ciblait pas spécifiquement la Suisse.
Accessibilité des Jeux de Stake
Un autre critère important était l’accessibilité des jeux de Stake depuis la Suisse. L’ESBK a constaté que les jeux de Stake ne sont pas accessibles via un VPN ou autrement depuis la Suisse. Les opérateurs du site de jeux ont pris des mesures pour empêcher les joueurs suisses de s’inscrire sur leur plateforme. Cela a renforcé l’argument que Sauber ne faisait pas de publicité illégale.
Conclusion de l’Enquête
Sur la base de ces éléments, l’ESBK a conclu que Sauber n’avait pas enfreint la loi sur les jeux de hasard. La commission a donc décidé de clore la procédure sans prendre de sanctions. Cette décision est le résultat d’une enquête minutieuse et ne constitue pas un précédent.
Surveillance Continue
Malgré cette décision, l’ESBK continuera de surveiller attentivement toute publicité suspecte pour des jeux de casino non autorisés. Chaque cas sera évalué individuellement pour garantir le respect de la loi sur les jeux de hasard en Suisse.
Conclusion
En conclusion, l’ESBK a abandonné les poursuites contre Sauber pour publicité illégale du site de jeux de casino. Cette décision repose sur une analyse détaillée des critères pertinents et des mesures prises par Stake pour empêcher l’accès aux joueurs suisses. Bien que cette décision ne crée pas de précédent, elle souligne l’importance de la conformité aux régulations suisses.
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